Conseils juridiques

Groupe d’assistance judiciaire – Enquête sur la détention de personnes arrêtées – Entremise d’avocat(e)s

Rappelle-toi avant la manif ou l’action

  • Emmène ta carte d’identité, ton passeport, ton visa et tes titres de séjour.
  • Emmène de la monnaie et une carte téléphonique .
  • Emmène ta carte d’assurance maladie et 10,- Euros pour le cas d’un traitement médical.
  • Emmène une trousse de premiers soins et tous les médicaments dont tu as éventuellement besoin.
  • Note le numéro de téléphone actuel de la „EA“ (Commission d’Enquête).
  • Emmène de quoi prendre des notes.
  • Fais le ménage dans tes fringues: n’emmène que ce dont tu as vraiment besoin à la manif!
  • A titre indicatif: le port d’objets qui protègent le corps contre la violence (casques, protecteurs, etc.) ainsi que le port d’objets qui peuvent servir d’arme ou de déguisement est interdit en Allemagne. Sois donc vigilant!
  • Les drogues et l’alcool n’ont rien à faire dans une manif; le fait d’en emmener et de les consommer mettra tout le monde en danger, toi même et les autres!
  • Les photos, agendas, calepins et carnets d’adresse ou répertoires téléphoniques restent à la maison.
  • Toutes les mémoires de ton portable sont à effacer de toute façon.
  • Évite les lentilles de contact et les crèmes grasses. Les gaz lacrymogènes peuvent y oxygéner plus facilement.

Rappelle-toi pendant la manif ou l’action

  • Réfléchis ce dont tu parles lors de la manif; il y a toujours des indicateurs de la police parmi les participant(e)s.
  • Ne prends pas de photos ou de vidéos de l’action ou des personnes y participant.
  • Ne vas pas seul à la manif; Restez groupé sur le chemin à l’aller comme au retour!
  • Si la police emmène des personnes: notez leur nom, date de naissance, lieu de domicile et nationalité et transmettez-les à la „EA“ (Commission d’Enquête).
  • Les services de sécurité privés n’ont aucune faculté policière ou territoriale. Ils peuvent seulement exercer les droits civils confiés à eux par un éventuel propriétaire. A part ça ils n’ont nullement plus de droits que n’importe quelle autre personne.

Si tu te fais arrêter

  • Crie ton nom, ta date de naissance, ton lieu de domicile et ta nationalité aux personnes autour.
  • Face à la police n“indique pas plus sur toi que ton nom, ta date de naissance, ton lieu de domicile et ta nationalité.
  • A part ça: ferme ta gueule !!!
  • Aucune déclaration! Tu as le droit de garder le silence. A la police, dans le car des détenus et dans la cellule ce n’est ni l’endroit ni le moment de parler! Ainsi tu ne risques pas de te charger toi-même ou les autres!
  • Il ne faut rien signer!
  • Demade à la police de connaître la raison de ton arrestation.
  • Essaie d’appeler la „EA“ (Commission d’Enquête) et de l’informer sur ta détention et celle des autres.
  • En cas d’un traitement signalétique („ED“ = Erkennungsdienstliche Behandlung, c’est-à-dire: prise de photos, empreintes digitales, poids, signes particuliers, etc.) et le prélèvement d’un échantillon ADN fais opposition et demande de faire consigner celle-ci par écrit, même si cela ne permettra pas d’éviter ces mesures. Il ne faut en aucun cas approuver le prélèvement volontaire d’échantillon ADN (salive, cheveux, autres cellules du corps). Ne jamais rien signer!
  • Au plus tard à la fin de la journée suivante tu dois être libéré ou passer devant un ou une juge.
  • Si tu as l’impression de ne pas être libéré rapidement, au plus tard au moment de passer devant un ou une juge, insiste alors sur un avocat ou une avocate. La „EA“ (Commission d’Enquête) peut te mettre en contact avec des avocat(e)s. Même devant un ou une juge il faut recourir à ton droit de garder le silence: Ne fais aucune affirmation!

Après ta remise en liberté

  • Annonce-toi immédiatement à la „EA“ (Commission d’Enquête). Même si tu ne t’es pas manifesté auprès d’elle auparavant, il se peut toujours que quelqu’un d’autre l’ait fait

Plus d’informations

https://g20ea.blackblogs.org/fr/

https://eahh.noblogs.org/post/2008/05/20/commission-denquete-ermittlungsausschuss-ea/